Emplacements réservés à Les Arcs

À Les Arcs, le plan local d’urbanisme publié porte 136 emplacements réservés, sur 80,2 hectares — soit 1,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation86
autre destination24
logement9
espace vert7
mode doux5
réseaux et eau5

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques80
emplacement réservé aux installations d'intérêt général17
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)15
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques13
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale9
emplacement réservé aux ouvrages publics2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement Réservé 1 / 25 m : Elargissement de la RDN 7 (Bénéficiaire : Département)voirie et circulation15,609/10/2017
Secteur de mixite socialelogement4,513/11/2023
Emplacement Réservé 16 : Création d'un centre de secours (Bénéficiaire : Commune - Surface :36980 m²)autre destination3,709/10/2017
Emplacement Réservé 3 / 7 m : Elargissement de la RD 57 (Bénéficiaire : Département)voirie et circulation3,709/10/2017
Emplacement Réservé 62 : Création d'un site pour le forage du quartier du Collet du cyprès (Bénéficiaire : Commune - Surface :29220 m²)autre destination3,109/10/2017
Emplacement Réservé 5 / 7 m : Elargissement de la RD 91 (Bénéficiaire : Département)voirie et circulation2,209/10/2017
Emplacement Réservé 25 : Création d'un cimetière et d'un parc paysager (Bénéficiaire : Commune - Surface :20800 m²)espace vert2,109/10/2017
Emplacement Réservé 103 / 6 m : Aménagement et élargissement du chemin de l'Ubac pour les modes doux (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation2,009/10/2017
Secteur de mixite socialelogement1,813/11/2023
Emplacement Réservé 104 / 4 m :Aménagement d'une voie cuclable la vigne à velo du Rond point des deux Cyprès jusqu'à la RD1555 (Bénéficiairevoirie et circulation1,809/10/2017
Emplacement Réservé 102 / 6 m : Elargissement du chemin de Saint Jean (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation1,809/10/2017
Emplacement Reserve 113 : Creation d'un parc public, d'espaces publics et verts et de cheminements pietonniersvoirie et circulation1,813/11/2023
Emplacement Réservé 56 / 7 m : Elargissement de l'ancien chemin de Lorgues au Muy (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation1,609/10/2017
Emplacement Réservé 64 / 5 m : Elargissement du chemin des Contes (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation1,409/10/2017
Emplacement Réservé 50 : Création d'une aire de loisir et de pique nique quartier le Pentayou (Bénéficiaire : Commune - Surface :14040 m²)autre destination1,409/10/2017
Emplacement Réservé 105 : Principe d'un aménagement pour les modes doux (vélo, piéton) pour la ballade en Réal (Bénéficiaire : Commune - Surmode doux1,409/10/2017
Emplacement Réservé 58 / 5 m : Elargissement d'un chemin quartier Dandarelet (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation1,009/10/2017
Emplacement Réservé 8 / 13 m : Création d'une voie de desserte Est-Ouest du secteur de Guéringuier entre la RD 555 et le chemin de Peymarlievoirie et circulation0,809/10/2017
Emplacement Réservé 54 / 5 m : Elargissement d'un chemin de desserte secteur du Beou Seren (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,809/10/2017
Emplacement Réservé 34 / 10 m : Elargissement du chemin de Chabotte et pluvial en fossé (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,809/10/2017
Emplacement Réservé 82 : Création d'un ensemble d'équipements publics (place, stationnement...) (Bénéficiaire : Commune - Surface :7865 m²)voirie et circulation0,809/10/2017
Emplacement Réservé 38 / 8 m : Elargissement du chemin de Frantroussière (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,809/10/2017
Principe de création de Bassin d'orage quartier du Serreréseaux et eau0,809/10/2017
Secteur de mixité socialelogement0,820/01/2020
Emplacement Réservé 51 / 5 m : Prolongement du chemin des Cambres (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,709/10/2017
Secteur de mixité socialelogement0,707/10/2019
Emplacement Réservé 29 : Création d'un espace vert le long de la RN 7 avec arbres en alignement (Bénéficiaire : Commune - Surface :6180 m²)espace vert0,609/10/2017
Emplacement Réservé 78 / 5 m : Elargissement du chemin de la Font du Broc (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,609/10/2017
Emplacement Réservé 53 / 5 m : Création d'un chemin aux Cambres (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,609/10/2017
Emplacement Réservé 100 : Création d'une base de loisir en bordure de l'Argens (Bénéficiaire : Commune - Surface :6865 m²)autre destination0,609/10/2017
Emplacement Réservé 108 / 7 m : Aménagement pour les modes doux (Bénéficiaire : Commune)autre destination0,609/10/2017
Emplacement Réservé 111 : Espace public de loisir (Bénéficiaire : Commune - Surface :4650 m²)autre destination0,609/10/2017
Emplacement Réservé 44 / 10,3 m : Elargissement et repositionnement de l'avenue des Laurons (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,609/10/2017
Emplacement Réservé 90 : Création d'une STEP pour le Hameau des Nouradons (Bénéficiaire : Commune - Surface :5075 m²)réseaux et eau0,509/10/2017
Emplacement Réservé 59 / 7 m : Elargissement de l'ancien chemin de Flayosc aux Arcs Idem (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,509/10/2017
Emplacement Réservé 31 : Création d'un espace vert le long du Réal et création d'une passerelle piétonne sur le RN7 (Bénéficiaire : Commune voirie et circulation0,509/10/2017
Emplacement Réservé 49 : Création d'une aire de stationnement supplémentaire pour la gare (Bénéficiaire : Commune - Surface :3050 m²)voirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 87 : Création d'une liaison ferrée entre la gare de triage des Arcs et le site des Bréguères (Bénéficiaire : CAD - Surfaautre destination0,409/10/2017
Emplacement Réservé 77 : Prolongement du chemin de la Fond de Broc pour relier la RD 91 au chemin des Croisières (Bénéficiaire : Commune - Svoirie et circulation0,409/10/2017
Principe de création de Bassin d'orage quartier des Cambresréseaux et eau0,409/10/2017
Emplacement Réservé 84 / 5 m : Elargissement et prolongation d'un chemin reliant le chemin des Croisières au site N°85i (Bénéficiaire : Commvoirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 106 : Principe d'aménagement d'un parc linéaire et mode doux (Bénéficiaire : Commune - Surface :1,27 ha)espace vert0,409/10/2017
Secteur de mixité socialelogement0,409/10/2017
Emplacement Réservé 6 : Création d'un parking (Bénéficiaire : Commune - Surface :3970 m²)voirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 101 / 7 m : Eargissement de chemin Lucien Fabre (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 66 / 5 m : Elargissement du chemin de la Baume (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 60 / 7 m : Elargissement de l'ancien chemin de Flayosc aux Arcs (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 26 : Création d'un espace le long de la RN7 avec arbres en alignement (Bénéficiaire : Commune - Surface : 2425)autre destination0,409/10/2017
Emplacement Réservé 85 : Création d'un bassin de stockage d'eau potable en provenance du forage du Pecal (Bénéficiaire : Commune - Surface :réseaux et eau0,409/10/2017
Emplacement Réservé 21 : Aménagement d'un passage piéton et cycliste le long du Réal jusqu'à la RN7 (Bénéficiaire : Commune - Surface :2,5 mmode doux0,409/10/2017
Emplacement Réservé 76 : Réalisation d'un parc de stationnement de 150 places ou plus (Bénéficiaire : Commune - Surface :8370 m²)voirie et circulation0,409/10/2017
Emplacement Réservé 7 / 8m : Création d'une voie de desserte dans la zone de l'écluse (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,409/10/2017
Secteur de mixité socialelogement0,407/10/2019
Emplacement Réservé 9 / 7 m : Déviation de la RD 91 devant le château de Sainte Roseline (Bénéficiaire : Département)réseaux et eau0,309/10/2017
Emplacement Réservé 63 / 5 m : Elargissement du chemin de Rigaou (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,309/10/2017
Emplacement Réservé 30 : Création d'un espace vert le long de la RN 7 avec arbres en alignement (Bénéficiaire : Commune - Surface :1850 m²)espace vert0,309/10/2017
Principe de prolongement de l'opération n°72 au sein de la zone 1AUE de l'Ecluseautre destination0,309/10/2017
Emplacement Réservé 35 / 7 m : Elargissement et prolongement du chemin de Beauveser (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,309/10/2017
Principe d'une voie de desserte au sein de la zone 2AUBa de Guéringuiervoirie et circulation0,309/10/2017
Emplacement Réservé 65 / 5 m : Elargissement du chemin du Serre (Bénéficiaire : Commune)voirie et circulation0,309/10/2017

76 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Document d’urbanisme : 83004_PLU_20260703.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.