Emplacements réservés : autre destination
39 387 emplacements réservés portent un libellé de destination « autre destination », dans 7 085 communes.
Trente communes les plus concernées
Exemples de libellés
Desserte d'une zone AU · ateliers municipaux · service d'intérêt public · Emplacement réservé 9 - Aménagement du centre village · Emplacement reserve numero 1 · Aménagement d'un espace public de quartier accompagnant le renouvellement du secteur gare · Protection du Four de Cervoise présentant un intérêt général · Aménagement modes doux et desserte des riverains
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.