emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques

Le sous-code 05-04 du standard CNIG PLU v2024 désigne : emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques. 5 149 emplacements le portent, dans 1 857 communes.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.