emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale

Le sous-code 05-05 du standard CNIG PLU v2024 désigne : emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale. 5 207 emplacements le portent, dans 1 139 communes.

Commune	Département	Emplacements
Paris	Paris	843
Rennes	Ille-et-Vilaine	155
Osselle-Routelle	Doubs	75
Lyon	Rhône	74
Nice	Alpes-Maritimes	57
Bordeaux	Gironde	55
Montpon-Ménestérol	Dordogne	52
Le Tampon	La Réunion	46
Fréjus	Var	45
Eysines	Gironde	44
Vincennes	Val-de-Marne	39
Saint-Étienne	Loire	34
Saint-Denis	La Réunion	33
Grasse	Alpes-Maritimes	32
Bègles	Gironde	28
Royan	Charente-Maritime	26
Gujan-Mestras	Gironde	26
Mérignac	Gironde	26
Seyssinet-Pariset	Isère	26
Les Lilas	Seine-Saint-Denis	26
Mouans-Sartoux	Alpes-Maritimes	23
Saint-Médard-en-Jalles	Gironde	23
Mandelieu-la-Napoule	Alpes-Maritimes	22
Cannes	Alpes-Maritimes	22
Villeneuve-Loubet	Alpes-Maritimes	22
Saint-Sulpice-de-Faleyrens	Gironde	22
Pessac	Gironde	22
Saint-Louis	La Réunion	22
Blanquefort	Gironde	21
Lille	Nord	21

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.