Emplacements réservés : mode doux
2 141 emplacements réservés portent un libellé de destination « mode doux », dans 858 communes.
Trente communes les plus concernées
Exemples de libellés
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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.