Emplacements réservés à Janneyrias

À Janneyrias, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 59,9 hectares — soit 5,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
destination non précisée par le document15
autre destination2
logement2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques11
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale2
emplacement réservé (sans précision)1
emplacement réservé aux installations d'intérêt général1
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)1
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global1
emplacement réservé aux ouvrages publics1
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservédestination non précisée par le document53,920/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document53,204/11/2024
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,920/07/2022
Secteur inconstructible pour la nécessité du fontionnement des services publics au titre de l'article R.151-31 2° du code de l'urbanismeautre destination0,820/07/2022
Mixité socialelogement0,720/07/2022
Mixité socialelogement0,620/07/2022
Servitude d'attente d'un projet d'aménagement global au titre de l'article L.151-41 5°autre destination0,420/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,120/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,120/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,120/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,120/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,020/07/2022

Documents d’urbanisme : 38197_PLU_20220720, 69285_PLU_20241104.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.