secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Le sous-code 05-07 du standard CNIG PLU v2024 désigne : secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global. 1 183 emplacements le portent, dans 729 communes.

Commune	Département	Emplacements
Sainte-Rose	Guadeloupe	20
Vialas	Lozère	17
Clamart	Hauts-de-Seine	17
Saint-Germain-en-Laye	Yvelines	14
L'Aiguillon-sur-Vie	Vendée	13
Saint-Denis	Seine-Saint-Denis	9
Loon-Plage	Nord	8
Alba-la-Romaine	Ardèche	7
Saint-Pierre-de-Chandieu	Rhône	7
Brunoy	Essonne	7
Noisy-le-Grand	Seine-Saint-Denis	7
Arcueil	Val-de-Marne	7
Goyave	Guadeloupe	7
Divonne-les-Bains	Ain	6
Rochefort	Charente-Maritime	6
Haute-Goulaine	Loire-Atlantique	6
Téteghem-Coudekerque-Village	Nord	6
Gravelines	Nord	6
Pau	Pyrénées-Atlantiques	6
Bassens	Savoie	6
Trilport	Seine-et-Marne	6
Les Sables-d'Olonne	Vendée	6
Mouans-Sartoux	Alpes-Maritimes	5
Valence	Drôme	5
Rennes	Ille-et-Vilaine	5
Beaupréau-en-Mauges	Maine-et-Loire	5
Brissac Loire Aubance	Maine-et-Loire	5
Strasbourg	Bas-Rhin	5
La Ravoire	Savoie	5
Paris	Paris	5

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.