Emplacements réservés à Vaulnaveys-le-Haut
À Vaulnaveys-le-Haut, le plan local d’urbanisme publié porte 22 emplacements réservés, sur 2,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 18 |
| équipement public | 2 |
| logement | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Programme comportant au moins 14 logements et 980 m² de surface de plancher, dont 50% dédiés au logement locatif social (PLUS-PLAI) et 50% d | logement | 0,7 | 26/09/2025 |
| Programme dédié à l'accueil d'une résidence autonomie comportant au moins 50 lits, 4165m² | autre destination | 0,4 | 20/12/2019 |
| Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole, Chemin de la Faurie | voirie et circulation | 0,2 | 20/12/2019 |
| Servitude de localisation : Création d'une aire de stationnement publique, 1000m², Métropole, Avenue d'Uriage | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création de voie, 5m de large, Métropole, Secteur de Belmont | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 625m², Métropole, Chemin des Chartreux | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un équipement culturel et ludique, 630m², Commune, Secteur du Bourg | équipement public | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation des abords, 600m², Métropole, RD 524 | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : création d'un chemin de promenade, 5m de large, Commune, entre le chemin des Chartreux et la SL_1_VLH | voirie et circulation | 0,1 | 26/09/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 370m², Métropole, du Chemin du Moulin à la Route de la Gorge | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 500 m², Métropole, du Chemin de la Faurie au Chemin du Marais | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole, de la Route de la Gorge au Chemin des Chartreux | voirie et circulation | 0,1 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3.5m de large, Métropole, entre le Champ de Foire et le parking Chanssures | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 42m², Métropole, Avenue d'Uriage | voirie et circulation | 0,0 | 05/07/2024 |
| Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 5m de large, Métropole, entre le secteur de la Mairie et le Vernon | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie pour une plateforme de retournement, 80m², Métropole, Secteur de Belmont | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 5m², Métropole, Chemin des Bargeonniers | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un équipement culturel et ludique, 280 m², Commune, Secteur du Bourg | équipement public | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie, 4.5m², Métropole, Chemin des Bargeonniers | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 41m², Métropole, Avenue d'Uriage | voirie et circulation | 0,0 | 05/07/2024 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie pour une plateforme de retournement, 45m², Métropole, Secteur de Belmont | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton d'accès à la bibliothèque, 4m de large, Métropole, Avenue d'Uriage | voirie et circulation | 0,0 | 20/12/2019 |
Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.