Emplacements réservés : équipement public
5 802 emplacements réservés portent un libellé de destination « équipement public », dans 2 912 communes.
Trente communes les plus concernées
Exemples de libellés
Extension du cimetière · Création d'une salle de convivialité · passage piéton cycle le long de la mairie · Emplacement réservé 10 - Agrandissement du plateau sportif · Emplacement réservé 8 - Equipement public socio-éducatif · Equipements de sports et loisirs · Extension du cimetière · Extension du site des Ecoles et du site sports et loisirs limitrophe côté Ouest
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.