Emplacements réservés à Val d'Arry
À Val d'Arry, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 4,6 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 9 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
| réseaux et eau | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - espace public à dominante végétale | autre destination | 1,2 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - salle des fêtes | équipement public | 0,6 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin | voirie et circulation | 0,5 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une station d'épuration | réseaux et eau | 0,3 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aménagements pour la gestion des eaux pluviales | réseaux et eau | 0,3 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aire de covoiturage | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - aménagement d'un espace vert | espace vert | 0,2 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - future mairie de Val d'Arry | équipement public | 0,2 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - élargissement d'un chemin privé et création d'un accès à la zone 1AU | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - prolongement d'un chemin agricole entre Missy et Noyers | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un chemin | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'une haie | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - création d'un parking | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| emplacements réservés (Art.L151-41 CU) - élargissement du chemin de l'église et réaménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 200069524_PLUi_20230927_B.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.