Emplacements réservés à Toulouges
À Toulouges, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 22,8 hectares — soit 2,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| logement | 4 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| voirie et circulation | 2 |
| espace vert | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 8 |
| emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale | 4 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Ligne LGV | autre destination | 14,2 | 24/02/2026 |
| ER 14 : Les berges de la Basse au centre ville | autre destination | 2,1 | 24/02/2026 |
| ER 21 : Bassin de rétention Secteur Las Palabas | réseaux et eau | 1,9 | 24/02/2026 |
| PAPAG | autre destination | 1,1 | 24/02/2026 |
| ER 1 : Réseaux de pluvial exutoire du bassin de rétention du secteur d'activités | réseaux et eau | 1,1 | 24/02/2026 |
| ER 8 : Parc / Espace vert / Aire de jeux Ampurdan | espace vert | 1,1 | 24/02/2026 |
| ER 11 : Réservation pour l'élargissement à 8,50 mètres du chemin de Las Palabas | voirie et circulation | 0,8 | 24/02/2026 |
| ER 20 : Création de logements sociaux | logement | 0,5 | 24/02/2026 |
| ER 13 : Extension du cimetière | équipement public | 0,4 | 24/02/2026 |
| ER 19 : Création de logements sociaux | logement | 0,2 | 24/02/2026 |
| ER 2 : Création de logements sociaux | logement | 0,2 | 24/02/2026 |
| ER 7 : Création de logements sociaux | logement | 0,1 | 24/02/2026 |
| ER 12 : Réservation pour élargissement de l'impasse des Vignes | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2026 |
Document d’urbanisme : 200027183_PLUI_20260224.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.