Emplacements réservés à Toulenne
À Toulenne, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 18,2 hectares — soit 2,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Secteur soumis à PAPAG | autre destination | 15,2 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Equipement public | équipement public | 1,3 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Extension bois | autre destination | 0,4 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Amenagement de carrefour | voirie et circulation | 0,4 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voirie, création d'une aire de stationnement et d'un espace vert | voirie et circulation | 0,4 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie (PLU) | voirie et circulation | 0,4 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'une voie d'accès depuis l'avenue du 8 mai 45 | voirie et circulation | 0,4 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Elargissement de voie (PLU) | voirie et circulation | 0,3 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Cheminement doux de Gazette à Millassot | voirie et circulation | 0,2 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Parking | voirie et circulation | 0,2 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Aménagement carrefour | voirie et circulation | 0,2 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Cheminement doux inclu dans OAP | voirie et circulation | 0,2 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Agrandissement arborétum | autre destination | 0,1 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Amenagement voirie : voie d'acces | voirie et circulation | 0,1 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Equipement public de gestion SIAEP | équipement public | 0,1 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Aménagement d'un carrefour RD1113/rue de Pins Francs/rue de Vincennes/rue de l'Eglise | voirie et circulation | 0,1 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'une voie d'accès | voirie et circulation | 0,1 | 12/11/2025 |
| Emplacement réservé : Création d'une voie d'accès depuis l'avenue du 8 mai 45 | voirie et circulation | 0,0 | 12/11/2025 |
Document d’urbanisme : 200043974_PLUI_20251112.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.