Emplacements réservés à Sallertaine
À Sallertaine, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 4,9 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 8 |
| espace vert | 5 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,9 | non renseignée |
| Extension cimetière | équipement public | 0,5 | non renseignée |
| Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,5 | non renseignée |
| Aire naturelle - Espace Vert | espace vert | 0,4 | non renseignée |
| Equipements d'hébergement spécialisé | équipement public | 0,4 | non renseignée |
| Installations d'intérêt général | autre destination | 0,4 | non renseignée |
| Extension parc activités La Fénicière | espace vert | 0,3 | non renseignée |
| Extension parc activités La Fénicière | espace vert | 0,3 | non renseignée |
| Extension du siège de Challans Gois Communauté | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Aire naturelle - Espace Vert | espace vert | 0,2 | non renseignée |
| Aire de pique-nique - Aire de stationnement - Activité loisirs pêche | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Aire naturelle - Espace Vert | espace vert | 0,1 | non renseignée |
| Création d'un accès au lotissement la grande croix 2 | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Chemin d'accès à la station d'épuration | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Création d'un giratoire | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Création d'une voie pour sécurisation de desserte | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Aménagement d'un carrefour | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 200071629_PLUI_20251106.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.