Emplacements réservés à Sainte-Marie-aux-Mines
À Sainte-Marie-aux-Mines, le plan local d’urbanisme publié porte 27 emplacements réservés, sur 3,1 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 22 |
| espace vert | 2 |
| mode doux | 1 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 21 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 4 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| 16 - Voie de liaison entre la rue Clémenceau et la rue Saint-Louis | voirie et circulation | 0,4 | 12/02/2007 |
| 22 - Elargissement d'un chemin forestier à 5m à partir du ccol de Sainte-Marie vers la cote NGF 742 | voirie et circulation | 0,4 | 12/02/2007 |
| 15 - Elargissement et consolidation du sentier des Vignes | voirie et circulation | 0,3 | 12/02/2007 |
| 24 - Emplacement réservé pour création d'un chemin forestier à Hergauchamps | voirie et circulation | 0,2 | 12/02/2007 |
| 26 - Création d'une piste cyclable de 3 mètres de large | mode doux | 0,2 | 12/02/2007 |
| 27 -Voie de délestage d'Echery | voirie et circulation | 0,2 | 12/02/2007 |
| 3 - Espace vert public et liaison piétonne | voirie et circulation | 0,2 | 24/02/2010 |
| 19 - Création d'un chemin rural à la Côte d'Echery d'une largeur de 6 mètres | voirie et circulation | 0,2 | 12/02/2007 |
| 2 - Extension du cimetière d'Echery | équipement public | 0,1 | 12/02/2007 |
| 25 - Emplacement réservé pour élargissement d'un chemin rural à Saint-Blaise pour accès à la maison Pairis et à la source de la Fontaine | voirie et circulation | 0,1 | 12/02/2007 |
| 4 - Espace vert de mise en valeur de la Tour des Mineurs | espace vert | 0,1 | 12/02/2007 |
| 11- Amorce de voie de 6 mètres pour accès au secteur AUa à partir de la rue de la République | voirie et circulation | 0,1 | 12/02/2007 |
| 12 - Elargissement de la rue Réberr | voirie et circulation | 0,1 | 12/02/2007 |
| 9 - Bouclage de voirie depuis la rue Clémenceau jusqu'à la rue de la République | voirie et circulation | 0,1 | 28/09/2017 |
| 18 - Création et élargissement du chemin rural de Fenarupt d'une largeur de 5 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 12/02/2007 |
| 20 - Création d'un chemin rural de la Croix de Mission d'une largeur de 6 mètres | voirie et circulation | 0,1 | 12/02/2007 |
| 6 - Espace de mise en valeur de la Chapelle à Saint-Blaise | autre destination | 0,1 | 12/02/2007 |
| 5 - Espace vert à Echery | espace vert | 0,1 | 12/02/2007 |
| 13 - Voie de liaison d'une largeur de 4 mètres entre la rue du Président Poincaré et la rue du Président Wilson | voirie et circulation | 0,1 | 12/02/2007 |
| 12 - Elargissement de la rue Réber | voirie et circulation | 0,0 | 12/02/2007 |
| 10 - Amorce de voie de 6 mètres pour accès à la zone UB et au secteur AUa à partir de la rue de la République | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2010 |
| 28 - création d'un parking à Echery | voirie et circulation | 0,0 | 24/02/2010 |
| 14 - Aménagement du carrefour formé par les rues Wilson et Poincaré | voirie et circulation | 0,0 | 12/02/2007 |
| 12 - Elargissement de la rue Réber | voirie et circulation | 0,0 | 12/02/2007 |
| 8 - Amorce de voie de 7 mètres pour accès au secteur AUa situé à Echery | voirie et circulation | 0,0 | 12/02/2007 |
| 23 - Emplacement réservé pour élargissement de le RD 48 à Echery | voirie et circulation | 0,0 | 12/02/2007 |
| 17 - Emplacement réservé pour élargissement de la rue de Brifosse et parking | voirie et circulation | 0,0 | 12/02/2007 |
Document d’urbanisme : 68298_PLU_20170928.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.