Emplacements réservés à Saint-Vallier-de-Thiey

À Saint-Vallier-de-Thiey, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 28,0 hectares — soit 0,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation8
équipement public5
autre destination3
logement2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)15
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale2
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé pour équipementséquipement public5,802/05/2022
Servitude d'attente de projetautre destination4,902/05/2022
Emplacement réservé pour équipementséquipement public4,402/05/2022
Emplacement réservé hydrauliqueautre destination3,602/05/2022
Emplacement réservé pour équipementséquipement public2,602/05/2022
Emplacement réservé pour équipementséquipement public2,002/05/2022
Emplacement réservé pour équipementséquipement public1,002/05/2022
Servitudes de mixité socialelogement0,802/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,602/05/2022
Servitudes de mixité socialelogement0,602/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,502/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,402/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,202/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,202/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,202/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,102/05/2022
Emplacement réservé hydrauliqueautre destination0,102/05/2022
Emplacement réservé pour voirievoirie et circulation0,002/05/2022

Document d’urbanisme : 06130_PLU_20220502.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.