Emplacements réservés à Saint-Jean-en-Royans
À Saint-Jean-en-Royans, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 3,0 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 17 |
| autre destination | 5 |
| espace vert | 2 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER20:Espaces et équipements de loisirs | équipement public | 0,8 | 09/10/2023 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | autre destination | 0,6 | 09/10/2023 |
| ER6 : Jardins familiaux | espace vert | 0,5 | 09/10/2023 |
| ER12:Cheminement "doux" et parking | voirie et circulation | 0,2 | 09/10/2023 |
| ER13:Equipements sportifs, de loisirs, et aire de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 09/10/2023 |
| ER3:Jardin public | espace vert | 0,1 | 09/10/2023 |
| ER9:Aménagement montée du Sert - RD 209 | autre destination | 0,1 | 09/10/2023 |
| ER23:Aménagement chemin du Canal | voirie et circulation | 0,1 | 09/10/2023 |
| ER4:Espace vert et aménagement parking | voirie et circulation | 0,1 | 09/10/2023 |
| ER15:Aménagement chemin des Abissets | voirie et circulation | 0,1 | 09/10/2023 |
| ER8:Création chemin piétons Chaux Nord | voirie et circulation | 0,1 | 09/10/2023 |
| ER14:Elargissement du carrefour | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER1:Aménagement route forêt de Lente | autre destination | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER11:Aménagement rue Constant Berthet | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER10:Aménagement cheminement "doux" | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER21:Aménagement voirie desserte quartier les Etangs | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER5:Elargissement voirie rue de l'industrie | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER18:Elargissement de la voirie rue C.Abisset et aménagement place | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER19:Aménagement carrefour RD 209 et RD 361 A | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER7:Aménagement sécurité entrée sud-est RD 76 | autre destination | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER15:Aménagement chemin des Abissets | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER22:Cheminement piétons les Tourelons - montée de la piscine | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER17 : continuité espace public avene Chaloin | autre destination | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER 16 : Aménagement carrefour rue de l'industrie / rte de Rochechinard et stationnement | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
| ER2:Régularisation élargissement rue Alléobert | voirie et circulation | 0,0 | 09/10/2023 |
Document d’urbanisme : 26307_PLU_20231009.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.