Emplacements réservés à Pulversheim
À Pulversheim, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 18,9 hectares — soit 2,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 5 |
| logement | 3 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global_article L.151-41 5° du C.U. | autre destination | 11,2 | 02/02/2026 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global_article L.151-41 5° du C.U. | autre destination | 2,9 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé LLS3_Programme mixte incluant a minima 24 logements locatifs sociaux et des maisons seniors | logement | 0,8 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé LLS2_Programme mixte d'au moins 24 logements, incluant a minima 50% de ce programme en logements locatifs sociaux et des | logement | 0,8 | 02/02/2026 |
| Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global_article L.151-41 5° du C.U. | autre destination | 0,7 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé LLS1_Programme mixte d'au moins 30 logements, incluant a minima 50% de ce programme en logements locatifs sociaux et au | logement | 0,6 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 1_Amenagement d'un espace dedie a des jardins et vergers collectifs et de leur voie de desserte et parking vegetalise | voirie et circulation | 0,5 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 2_Amenagement d'une digue en amont de la RD 429 | autre destination | 0,2 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 5_Cheminement pieton et cyclable largeur environ 3,50 metres_Acquisition et amenagement | voirie et circulation | 0,2 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 8_Cheminement pieton enherbe et plantation ripisylve le long du Veidrunz, largeur environ 10 metres | voirie et circulation | 0,2 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 6_Plantation d'un verger et d'un espace paysager à usage d'agrément résidentiel, protégés par une haie anti-dérives et d | voirie et circulation | 0,2 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 7_Cheminement pieton et cyclable carossable, largeur environ 3,50 metres_Acquisition | voirie et circulation | 0,1 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 10_Plantation d'une haie champêtre pour restauration d'une fonctionalité de corridor écologique, largeur environ 8 mètre | espace vert | 0,1 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 9_Cheminement pieton et cyclable largeur environ 3,50 metres_Acquisition et amenagement | voirie et circulation | 0,1 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 4_Aménagement d'une voie de desserte à la zone AUa et d'un cheminement pieton, largeur environ 6 mètres _Acquisition et | voirie et circulation | 0,1 | 02/02/2026 |
| Emplacement réservé 3_Amenagement d'une digue en amont de la RD 429 | autre destination | 0,1 | 02/02/2026 |
Document d’urbanisme : 68258_PLU_20260202.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.