Emplacements réservés à Plan-de-Cuques

À Plan-de-Cuques, le plan local d’urbanisme publié porte 78 emplacements réservés, sur 27,0 hectares — soit 3,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation57
autre destination9
équipement public5
réseaux et eau4
espace vert3

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques49
emplacement réservé aux ouvrages publics25
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques3
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-001-0 ayant pour objet : CRÉATION D'UNE VOIEvoirie et circulation5,006/10/2025
Autre emplacement réservé numéro B-036 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE LES MONTS BLANCSautre destination3,519/12/2019
Autre emplacement réservé numéro B-201 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION - LES PLAINESréseaux et eau2,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro L-013 ayant pour objet --> EQUIPEMENT SPORTIF DU BOCAGEéquipement public1,919/12/2019
Autre emplacement réservé numéro EL-002 ayant pour objet --> SCOLAIRE / SPORTIFéquipement public1,319/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-004-16 ayant pour objet : VOIE À CRÉER - AV DES VIDARESvoirie et circulation1,230/06/2022
Servitude de pré-localisation pour équipement numéro EP-052 ayant pour objet : ZONE D'ÉCRÊTEMENT ET DE RALENTISSEMENT DES CRUES - LE JARRETvoirie et circulation1,218/04/2024
Autre emplacement réservé numéro B-034 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION - BD MERMOZréseaux et eau1,118/04/2024
Autre emplacement réservé numéro R-004 ayant pour objet --> RECTIFICATION DU LIT DU JARRETautre destination0,919/12/2019
Autre emplacement réservé numéro R-018 ayant pour objet --> AMENAGEMENT / REQUALIFICATION DES BERGES DE FLEUVES / CHEMINEMENT DOUX / COURS Dvoirie et circulation0,818/04/2024
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-007-10 ayant pour objet : VOIE À CRÉER - RUE DEBRÉvoirie et circulation0,619/12/2019
Autre emplacement réservé numéro B-035 ayant pour objet --> RETENUE COLLINAIRE H DE LA GRAVE - LA MONTADEautre destination0,519/12/2019
Autre emplacement réservé numéro C-003 ayant pour objet --> EXTENTION DU CIMETIÈREautre destination0,430/06/2022
Autre emplacement réservé numéro PV-010 ayant pour objet --> PARKING / ESPACE VERT / VOIE DE LIAISONvoirie et circulation0,406/10/2025
Autre emplacement réservé numéro W-004 ayant pour objet --> RÉSERVOIR DE 1500 M3 DE LA MONTADEautre destination0,419/12/2019
Autre emplacement réservé numéro LP-003 ayant pour objet --> AIRE DE JEUX / STATIONNEMENTvoirie et circulation0,430/06/2022
Autre emplacement réservé numéro Z-045 ayant pour objet --> EQUIPEMENT PUBLIC / REGIE AGRICOLE COMMUNALEéquipement public0,406/10/2025
Autre emplacement réservé numéro V-011 ayant pour objet --> JARDIN COMMUNAL - LES RAMBERTSespace vert0,419/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-035-7 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT ENTRE MONTÉE MESTOUFFI ET RUE DES MOURGUESvoirie et circulation0,419/12/2019
Autre emplacement réservé numéro P-046 ayant pour objet --> PARKINGvoirie et circulation0,319/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-006-10 ayant pour objet : VOIE À CRÉER - AV DES PÈRES BLANCSvoirie et circulation0,319/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-052-12 ayant pour objet : ÉLARGISSEMENT DE L'ANEVNUE SAINTE EUPHÉMIEvoirie et circulation0,218/04/2024
Autre emplacement réservé numéro Z-047 ayant pour objet --> EQUIPEMENT PUBLIC ANNEXE SERVICE ADMINISTRATIF ET PÔLE SÉCURITÉéquipement public0,218/04/2024
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-015-10 ayant pour objet : AMÉNÉGEMENT DE L'AVENUE THÉODOR RAMPAL-GÉNÉRAL LECLERCvoirie et circulation0,230/06/2022
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-013-12 ayant pour objet : RÉSERVATION AV DU MAI DE LATTRE DE TASSIGNYvoirie et circulation0,219/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-046-10,5 ayant pour objet : ELARGISSEMENT RUE HESSIDORvoirie et circulation0,219/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-026-9 ayant pour objet : PROLONGEMENT RUE FIGONvoirie et circulation0,219/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-012-12 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT ET PROLONGEMENT BD.FONTvoirie et circulation0,219/12/2019
Autre emplacement réservé numéro W-045 ayant pour objet --> SERVITUDE DE PASSAGE À CRÉERautre destination0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro V-018 ayant pour objet --> ESPACE VERTespace vert0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro V-021 ayant pour objet --> ESPACE VERT - AV MAL DELATTRE DE TASSIGNYespace vert0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-048-12 ayant pour objet : CRÉATION DE VOIEvoirie et circulation0,130/06/2022
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-033-5 ayant pour objet : RUE DES BLEUETS - BOMPARTvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-047-9 ayant pour objet : CRÉATION DE VOIE BD DU VERCORSvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-010-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT RUE DES PÈRES BLANCSvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-019-8 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT CHEMIN MARIUS CHAPPEvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-040-5 ayant pour objet : PERPENDICULAIRE LES PÈRES BLANCSvoirie et circulation0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro W-042 ayant pour objet --> RÉSERVATION DE 200 M² POUR ACCÉS CANALautre destination0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro Z-044 ayant pour objet --> EQUIPEMENT PUBLIC ADMINISTRATIFéquipement public0,130/06/2022
Autre emplacement réservé numéro B-038 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION - CENTRE VILLEréseaux et eau0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro B-037 ayant pour objet --> BASSIN DE RÉTENTION - CARREIRE DE LA TERRASSEréseaux et eau0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro P-035 ayant pour objet --> PARKINGvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-020-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT MONTÉE DES CATARINETTESvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-002-10 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT RD.44F - AV JEAN GIONOvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-031-0 ayant pour objet : RÉSERVATION CHEMIN DE DFCI, CHEMIN DE CHABANvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-041-4 ayant pour objet : CHEMIN PIÉTON AV PÈRES BLANCS - PROLONGT AV DEBRÉvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-034-4 ayant pour objet : RUE PAUL FOUQUEvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-005-4 ayant pour objet : RÉSERVATION RUE DU BOCAGEvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-036-10 ayant pour objet : VOIE AVEC BV DE GAULLE/AV RÉGIMENT DES TIRAILLEURSvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-032-8 ayant pour objet : BOULEVARD SAINT JOSEPH - LES BOILEAUXvoirie et circulation0,119/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-024-6 ayant pour objet : RUE MESTOUFFIvoirie et circulation0,119/12/2019
Autre emplacement réservé numéro W-044 ayant pour objet --> RÉSERVATION DE 200 M² POUR ACCÉS CANALautre destination0,019/12/2019
Autre emplacement réservé numéro W-043 ayant pour objet --> SERVITUDE DE PASSAGE À CRÉERautre destination0,019/12/2019
Autre emplacement réservé numéro P-057 ayant pour objet --> PARKINGvoirie et circulation0,019/12/2019
Autre emplacement réservé numéro P-051 ayant pour objet --> PARKINGvoirie et circulation0,019/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-029-5 ayant pour objet : AMÉNAGEMENT DE CHEMIN - QUARTIER LE TERMEvoirie et circulation0,019/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-022-0 ayant pour objet : AMENAGEMENT DE CARREFOURvoirie et circulation0,019/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro ALH-016-9 ayant pour objet : ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES MONTS BLANCSvoirie et circulation0,019/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-023-6 ayant pour objet : PONT PIÉTON SUR CANALvoirie et circulation0,019/12/2019
Emplacement réservé pour voirie numéro PDC-038-5 ayant pour objet : CHEMIN DES PÈRES BLANCSvoirie et circulation0,019/12/2019

18 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Document d’urbanisme : 200054807_PLUI_20260803_A.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.