Emplacements réservés à Maraussan

À Maraussan, le plan local d’urbanisme publié porte 32 emplacements réservés, sur 18,6 hectares — soit 1,5 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation17
autre destination8
logement7

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques15
emplacement réservé aux installations d'intérêt général7
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale5
emplacement réservé aux ouvrages publics2
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global2
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation3,603/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation3,003/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation1,903/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation1,803/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation1,603/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation1,403/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation1,103/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,603/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,403/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,403/04/2024
Réservation au titre L.123-2 b pour la création d'une opération urbaine (forte densité et 50% de logements sociaux)logement0,403/04/2024
Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)logement0,303/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,203/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,203/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,203/04/2024
Emplacement reserve aux continuites ecologiques et espaces verts (Art. L.151-41 3 du CU)autre destination0,203/04/2024
Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)logement0,203/04/2024
Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)logement0,203/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,203/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,103/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,103/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,103/04/2024
Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)logement0,103/04/2024
Emplacement reserve au logement social ou mixite sociale (Art. L.151-41 4 du CU)logement0,103/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,103/04/2024
Emplacement reserve aux installations interet general (Art. L.151-41 2 du CU)autre destination0,003/04/2024
Emplacement reserve au titre de l'art. L.123-2 alinea b pour la création d'une opération de logements sociauxlogement0,003/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,003/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,003/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,003/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,003/04/2024
Emplacement reserve aux voies et ouvrages publics (Art. L.151-41 1 du CU)voirie et circulation0,003/04/2024

Document d’urbanisme : 34148_PLU_20240403.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.