Emplacements réservés à Le Fauga
À Le Fauga, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 5,1 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| autre destination | 3 |
| équipement public | 2 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Création d'équipements sportifs et d'hébergement | équipement public | 2,8 | non renseignée |
| Création de terrains de sports | équipement public | 0,9 | non renseignée |
| Création d'une voie entre le chemin Grangé et la VC n°7 | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Agrandissement du bois communal | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| Elargissement du chemin des vignes (largeur 3m) | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Agrandissement du bois communal | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Amorce de chemin piéton/cycle (largeur 4m) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement du chemin des vignes (largeur 3m) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Amorce de voie - Chemin des vignes (largeur 8m) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement du chemin Frantoupin (largeur 3m) | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Prolongement piéton/cycle de l'allée de la Mandre | mode doux | 0,1 | non renseignée |
| Rue du Luxembourg - Amorce d'une voie piétons/cycles | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Amorce de voie zone 1AUa de Roucade-Frantoupin | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Elargissement de la rue Cazalères | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Création d'une voie partagée | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Rue du Port - amorce de voie (largeur 8m) | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Emplacement réservé n°18 : Élargissement de l'avenue du Pic de Ger (de l'avenue des Pyrénées jusqu'à la commune du Fauga) | autre destination | 0,0 | 15/12/2022 |
Documents d’urbanisme : 31181_PLU_20240313, 31395_PLU_20240215.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.