Emplacements réservés à Is-sur-Tille
À Is-sur-Tille, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 1,5 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 21 |
| autre destination | 2 |
| réseaux et eau | 1 |
| mode doux | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 24 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°19 : Cheminement doux en bordure de l'Ignon de parc des Capucins à promenade de Mirvelle via | voirie et circulation | 0,3 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°1 : Création d'un bassin de rétention des eaux de ruissellement (1000m²) | réseaux et eau | 0,2 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°23 : Aménagement de trottoir (880m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°11 : Elargissement de voirie (1385m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°21 : Liaison douce de rue Charles de Gaulle à rue Anatole France (680m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°6 : Liaison piétons et cycles de rue Serraz à futur quartier (130m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°14 : Développement de la zone de préservation du Pré Jacquot (860m²) | mode doux | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°18 : Continuité cheminement entre rue de la Bannie et avenue Carnot (73m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°16 : Aménagement urbain des abords de la mairie et l'église (264m²) | équipement public | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°5 : Liaison piétons et cycles de rue Mitterrand à rue de la Rochotte (500m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°7 : Elargissement de voirie (60m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°10 : Elargissement de voirie (114m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°17 : Liaison piétons et cycles de rue Salengro à avenue Carnot (745m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°20 : Prolongement rue Anatole France et aménagement de son carrefour avec la route de Dijon | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°25 : Liaison douce de route de Dijon à rue Beltrame et réseau adduction eau potable (188m²) | voirie et circulation | 0,1 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°2 : Elargissement de voirie (490m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°12 : Elargissement de trottoir (18m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°13 : Elargissement de voirie (196m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°22 : Réserve d'emprise pour liaison avec secteur rue Vincenot et raccordement des réseaux (8 | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°3 : Liaison piétons et cycles de rue Mitterrand à rue de la Rochotte (350m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°4 : Voirie et cheminement piétonnier (400m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°8 : Aménagement du carrefour rues Mitterrand et Rude (55m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°9: Elargissement de voirie (193m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°15 : Création d'une passerelle sur l'Ignon (60m²) | autre destination | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°24 : Liaison douce de rue Huve à route de Dijon (285m²) | voirie et circulation | 0,0 | 18/11/2025 |
| Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°26 : Accès de service à la parcelle communale (590m²) | autre destination | 0,0 | 18/11/2025 |
Document d’urbanisme : 21317_PLU_20251118.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.