Emplacements réservés à Grans

À Grans, le plan local d’urbanisme publié porte 82 emplacements réservés, sur 169,3 hectares — soit 6,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination40
voirie et circulation32
équipement public6
espace vert3
logement1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques39
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques32
emplacement réservé aux installations d'intérêt général6
emplacement réservé (sans précision)3
emplacement réservé aux ouvrages publics1
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Creation carrefour du Merlevoirie et circulation29,415/10/2018
Réalisation déviation de Miramasautre destination20,915/10/2018
Emprise future de la RN569 / 50mautre destination13,715/10/2018
Espaces vertsautre destination12,915/10/2018
Emprise future de la RD69 / 16mautre destination7,315/10/2018
Espaces vertsautre destination7,015/10/2018
Espaces vertsautre destination5,615/10/2018
Espaces vertsautre destination5,215/10/2018
Espaces vertsautre destination4,915/10/2018
Espaces vertsautre destination4,815/10/2018
Espaces vertsautre destination4,615/10/2018
Espaces vertsautre destination4,215/10/2018
Espaces vertsautre destination4,115/10/2018
Emprise future de la RD16 a 12mautre destination3,315/10/2018
Contournement du centre-ville par Chemin du Coulon et des Arènes/ 16mvoirie et circulation2,915/10/2018
Espaces vertsautre destination2,415/10/2018
Amenagement de la Touloubreautre destination2,215/10/2018
Espaces vertsautre destination1,715/10/2018
Espaces vertsautre destination1,715/10/2018
Creation jardins familiauxespace vert1,715/10/2018
Espaces vertsautre destination1,615/10/2018
Espaces vertsautre destination1,515/10/2018
Espaces vertsautre destination1,515/10/2018
Espaces vertsautre destination1,415/10/2018
Création de cimetièreéquipement public1,315/10/2018
Parking et aménagements paysagersvoirie et circulation1,215/10/2018
Amenagement de la Touloubreautre destination1,215/10/2018
Amenagement de la Touloubreautre destination1,215/10/2018
Emprise future du Chemin des Paluns / 20mvoirie et circulation1,215/10/2018
Espaces vertsautre destination1,115/10/2018
Espaces vertsautre destination1,115/10/2018
Espaces vertsautre destination0,915/10/2018
Equipement publicéquipement public0,915/10/2018
Creation de jardins familiauxespace vert0,915/10/2018
Creation d'une voie du Moulin a Ble vers le Clos de l'Herault a 8mvoirie et circulation0,805/12/2024
Espaces vertsautre destination0,815/10/2018
Equipement public socio-cultureléquipement public0,815/10/2018
Emprise future de la RD16 / 16mautre destination0,615/10/2018
Espaces vertsautre destination0,615/10/2018
Emprise future de la RD19 a 16mautre destination0,615/10/2018
Creation et emprise future d'une voie de la RD19 au lieu-dit Camp Jouven a 10mvoirie et circulation0,615/10/2018
Espaces vertsautre destination0,515/10/2018
Equipement sportiféquipement public0,515/10/2018
Creation d'une voie de 10m pour desservir la Zone d'Activites de Camp Jouvenvoirie et circulation0,415/10/2018
Espaces vertsautre destination0,415/10/2018
Espaces vertsautre destination0,415/10/2018
Création d'un cheminement doux voie entre le stade et les abords de la Touloubre / 8mvoirie et circulation0,415/10/2018
Emprise future Chamin des Bergers / 8mautre destination0,415/10/2018
Emprise future RD70 / 16mautre destination0,415/10/2018
Espaces vertsautre destination0,315/10/2018
Creation d'une voie de 10m pour desservir la Zone d'Activites de Camp Jouvenvoirie et circulation0,215/10/2018
Jardin publicespace vert0,215/10/2018
Emprise carrefour entre chemin des Paluns et RD16voirie et circulation0,215/10/2018
ER pour cheminement douxvoirie et circulation0,215/10/2018
Cheminement doux en bordure de la Touloubrevoirie et circulation0,215/10/2018
Elargissement chemin des Cavaliers / 5mvoirie et circulation0,215/10/2018
Elargissement de la RD16 / 12mvoirie et circulation0,215/10/2018
Emprise future de la RD70 / 12mautre destination0,215/10/2018
Cheminement doux à 5mvoirie et circulation0,205/12/2024
Emplacement Réservé - RN 569 à 50mautre destination0,223/11/2016

22 autres emplacements de moindre surface dans cette commune.

Documents d’urbanisme : 13044_PLU_20241205, 13063_PLU_20251215.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.