Emplacements réservés à Goyave

À Goyave, le plan local d’urbanisme publié porte 25 emplacements réservés, sur 27,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation8
autre destination7
logement5
équipement public4
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques10
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global7
emplacement réservé aux ouvrages publics7
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ZAC de l'Aiguille Est (logements individuels accolés) : Zone exposée à un risque majeur d'inondationlogement5,823/03/2017
ZAC de l'Aiguille (logements collectifs principalement) : Zone exposée à un risque majeur d'inondationlogement3,823/03/2017
Cimetiereéquipement public3,723/03/2017
Secteur Bois-Sec : Secteur au contact de la réalisation future d'un groupe scolaire, cette zone qui devient centrale pour le quartier devraiéquipement public3,023/03/2017
ZAC de l'Aiguille Ouest (logements individuels accolés) : Zone exposée à un risque majeur d'inondationlogement2,123/03/2017
Elargissement voirievoirie et circulation1,423/03/2017
Elargissement voirievoirie et circulation1,223/03/2017
Logement sociallogement1,123/03/2017
Secteur Bonfils : Zone exposée à un risque majeur d'inondation en attente de révision du PPR ou d'un projet de réaménagementautre destination0,923/03/2017
Secteur en arrière du port, ancienne RHI : zone exposée à un risque majeur d'inondationautre destination0,923/03/2017
Equipement aep - usine+réservoiréquipement public0,623/03/2017
Equipement aep - réservoiréquipement public0,523/03/2017
Elargissement + creation voirievoirie et circulation0,423/03/2017
Logement mixte + equipement culturellogement0,423/03/2017
Stationnementvoirie et circulation0,223/03/2017
Secteur Bois-Sec : Zone exposée à un risque majeur d'inondation en attente de révision du PPR ou d'un projet de réaménagementautre destination0,223/03/2017
Stationnementvoirie et circulation0,223/03/2017
Creation voirievoirie et circulation0,223/03/2017
Marcheautre destination0,123/03/2017
Marcheautre destination0,123/03/2017
Marcheautre destination0,123/03/2017
Emplacement reserve 7 - Deviation Ste-Marieautre destination0,1non renseignée
Acces bassin bleuréseaux et eau0,123/03/2017
Stationnement + signalement bras de fortvoirie et circulation0,123/03/2017
Stationnement bassin bleuvoirie et circulation0,023/03/2017

Documents d’urbanisme : 97107_PLU_20180614, 97114_PLU_20170323.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.