Emplacements réservés à Giberville
À Giberville, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 46,8 hectares — soit 9,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 7 |
| voirie et circulation | 3 |
| logement | 1 |
| espace vert | 1 |
| destination non précisée par le document | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Secteur de diversification du parc de logements | logement | 41,0 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : aménagement d'une aire de stationnement, d'une voie verte et création d'un cimetière | voirie et circulation | 2,8 | 08/11/2010 |
| Servitude pour étude de projet | autre destination | 2,3 | 29/06/2017 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : aménagement d'une aire de stationnement | voirie et circulation | 0,2 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc | autre destination | 0,1 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc | autre destination | 0,1 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc | autre destination | 0,1 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : extension du parc et aménagement d'un équipement d'accueil pour le public | espace vert | 0,1 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : création d'une voie verte jusqu'à la limite communale de Mondeville | voirie et circulation | 0,1 | 29/06/2017 |
| EMPLACEMENT RESERVE 1 | destination non précisée par le document | 0,1 | 06/02/2025 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : extension et aménagement du parc | autre destination | 0,0 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : aménagement de l'espace public | autre destination | 0,0 | 08/11/2010 |
| Emplacement réservé au profit de la commune : création d'une liaison pédestre entre deux espaces verts collectifs | autre destination | 0,0 | 29/06/2017 |
Documents d’urbanisme : 14301_PLU_20180531, 14437_PLU_20250206.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.