Emplacements réservés à Fenouillet

À Fenouillet, le plan local d’urbanisme publié porte 28 emplacements réservés, sur 64,1 hectares — soit 6,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination26
équipement public2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques17
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques6
emplacement réservé aux installations d'intérêt général2
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)2
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé (ER) n°182-001autre destination22,6non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-014autre destination17,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-007autre destination13,8non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-011autre destination2,9non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-004autre destination1,6non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-012autre destination1,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-022autre destination0,6non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-021autre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-013autre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-009autre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-020autre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-005autre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-002autre destination0,3non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-006autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-019autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-024autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-025autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-018autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-010autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-015autre destination0,1non renseignée
Servitude pour équipements publics (SEP): 182-001équipement public0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°467-004autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-008autre destination0,1non renseignée
Servitude pour équipements publics (SEP): 182-002équipement public0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-003autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-016autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-023autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°182-017autre destination0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 243100518_PLUI_20251218.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.