Emplacements réservés à Exincourt
À Exincourt, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 20,1 hectares — soit 5,7 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 18 |
| autre destination | 2 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Servitude d'urbanisme au titre du L.123-2 §c : terrains pouvant être concernés par la création d'une voie publique | voirie et circulation | 12,8 | 27/06/2008 |
| Servitude d'urbanisme au titre du L.123-2 §b : emplacement soumis à une servitude de réalisation de logements sociaux dont le programme mini | logement | 6,4 | 27/06/2008 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 3,4 | 05/12/2023 |
| THNS ou EvolitY de l'Agglomération du Pays de Montbéliard (plateforme de largeur variable) | autre destination | 3,2 | 18/11/2013 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 1,6 | 05/12/2023 |
| Servitude d'urbanisme au titre du L.123-2 §a : périmètre d'attente | autre destination | 1,4 | 27/06/2008 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 0,8 | 05/12/2023 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 0,4 | 05/12/2023 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 0,2 | 05/12/2023 |
| Prolongation de la rue Lucien Quelet (plateforme 8 mètres) | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2008 |
| Prolongation de la rue des Jonquilles (plateforme 8 mètres) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2008 |
| Élargissement de la rue des Pommiers (plateforme 8 mètres) | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2010 |
| Élargissement de la rue des Mines (RD 207) - sur largeur (4 mètres) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2008 |
| Terrains réservés pour la mise à 2x3 voies sur l'A36 | voirie et circulation | 0,1 | 04/07/2006 |
| Élargissement de la rue des Serrigots (plateforme 8 mètres) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2008 |
| Élargissement de la rue du Mont (plateforme 8 mètres) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2008 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2023 |
| Mise à 2x3 voies de l'A36 - réamenagement des bretelles du diffuseur de Sochaux-Exincourt | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2023 |
| Création d'une voie de desserte (plateforme 6 mètres) - impasse des écureuils | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2008 |
| Pérennisation d'un "chemin de défruit" dans le prolongement de la rue Louis Contejean | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2008 |
| Réalisation d'une aire de retournement - rue Merklen | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2008 |
Documents d’urbanisme : 25228_PLU_20220915, 25230_PLU_20231205.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.