Emplacements réservés à Étupes
À Étupes, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 4,4 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 12 |
| autre destination | 3 |
| réseaux et eau | 2 |
| équipement public | 1 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Terrains réservés pour la mise à 2x3 voies sur l'A36 | voirie et circulation | 1,2 | 04/07/2006 |
| Terrains réservés pour la mise à 2x3 voies sur l'A36 | voirie et circulation | 1,1 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour la création d'un verger conservatoire dès l'urbanisation de la zone AU "Le Parc" | autre destination | 1,1 | 04/07/2006 |
| Terrains réservés pour le passage des réseaux d'assainissement | réseaux et eau | 0,2 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour l'extension d'équipement | équipement public | 0,2 | 04/07/2006 |
| Création d'un accès à la zone AU "Champs la derrière" depuis la rue des Prés | voirie et circulation | 0,1 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Les Chailles" depuis rue Cuvier | voirie et circulation | 0,1 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour la création d'une voie d'accès à la zone AUe depuis la rue du grand faubourg | voirie et circulation | 0,1 | 15/09/2022 |
| Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Bresses sur les Vernes" depuis la rue du grand faubourg | voirie et circulation | 0,1 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour la création d'un deuxième accès à la zone AU "Bresses sur les Vernes" depuis la rue du grand faubourg | voirie et circulation | 0,1 | 15/09/2022 |
| Création d'un accès à la zone AU "Champs la derrière" | autre destination | 0,1 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour le traitement d'espaces publics en accompagnement de la réhabilitation d'un quartier social | logement | 0,1 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Au Vernois" depuis l'impasse des Sources | autre destination | 0,0 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour la création d'un accès à la zone AU "Au Vernois" depuis la rue de Dampierre | voirie et circulation | 0,0 | 04/07/2006 |
| Passage des réseaux pour assainissement de la zone AU "Les Goutils" | réseaux et eau | 0,0 | 04/07/2006 |
| Création d'un accès à la zone "Champs Voiranne" depuis la route de Fesches : sens unique de la rue de Fesches vers "Champs Voiranne" | voirie et circulation | 0,0 | 04/07/2006 |
| Création d'une voie de desserte piétonne et réseaux à la zone "Les Chailles" depuis la rue du Général de Gaulle et réseaux | voirie et circulation | 0,0 | 04/07/2006 |
| Terrain réservé pour création d'un accès à la zone AU "Les Goutils" depuis la rue de Dampierre | voirie et circulation | 0,0 | 04/07/2006 |
| Terrains réservés pour l'agrandissement du "chemin de la forêt" | voirie et circulation | 0,0 | 15/09/2022 |
Document d’urbanisme : 25228_PLU_20220915.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.