Emplacements réservés à Enval
À Enval, le plan local d’urbanisme publié porte 18 emplacements réservés, sur 8,8 hectares — soit 1,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| autre destination | 8 |
| voirie et circulation | 7 |
| équipement public | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement Réservé (L151-41) : Espace futur pour équipements sportifs, salle polyvalente et parking dédié aux différents équipements public | voirie et circulation | 3,4 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Piste cyclable le long du chemin des Gausses et chemin de la Quaire | voirie et circulation | 2,6 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Espace détente /jeux d'enfants "croix de javel" | autre destination | 0,7 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une aire de Loisirs dans la zone des treilles | autre destination | 0,4 | 09/04/2024 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Entrée de Bourg | autre destination | 0,3 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Extension du groupe scolaire | équipement public | 0,2 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Extension coulée verte Est Enval | espace vert | 0,2 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement du cimetière | équipement public | 0,2 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager de l'entrée de ville | autre destination | 0,1 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une aire de Loisirs dans la zone des treilles | autre destination | 0,1 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace d'accueil pour les gens du voyage | autre destination | 0,1 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement paysager de l'entrée Est du bourg | autre destination | 0,1 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de voirie et raquette de retournement | voirie et circulation | 0,1 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de la voirie | voirie et circulation | 0,1 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement du cheminement de la coulée de l'Ambène | voirie et circulation | 0,0 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'une aire de Loisirs dans la zone des treilles | autre destination | 0,0 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la voirie | voirie et circulation | 0,0 | 07/03/2023 |
| Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement du cheminement de la coulée de l'Ambène | voirie et circulation | 0,0 | 07/03/2023 |
Document d’urbanisme : 200070753_PLUi_20260602.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.