Emplacements réservés à Cossé-le-Vivien

À Cossé-le-Vivien, le plan local d’urbanisme publié porte 26 emplacements réservés, sur 93,2 hectares — soit 2,1 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination11
voirie et circulation9
mode doux6

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques15
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques10
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé : création d'une voie de contournementvoirie et circulation59,505/12/2019
Emplacement réservé : création d'un barreauautre destination10,005/12/2019
Emplacement réservé : création d'une voie de contournementvoirie et circulation6,605/12/2019
Emplacement réservé : création d'une voie de contournementvoirie et circulation6,005/12/2019
Emplacement réservé : création d'une voie de contournementvoirie et circulation5,105/12/2019
Périmètre de projetautre destination1,905/12/2019
Emplacement réservé : création d'un chemin de randonnéevoirie et circulation0,805/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,805/12/2019
Emplacement réservé : création d'un chemin de randonnéevoirie et circulation0,605/12/2019
Emplacement réservé : création d'une voievoirie et circulation0,405/12/2019
Emplacement réservé : création d'un parking pour le cimetièrevoirie et circulation0,405/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,305/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,205/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,205/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,105/12/2019
Emplacement réservé : création d'une liaison doucemode doux0,105/12/2019
Emplacement réservé : création d'un accèsautre destination0,105/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,105/12/2019
Emplacement réservé : sécurisation RDautre destination0,105/12/2019
Emplacement réservé : création d'une liaison doucemode doux0,105/12/2019
Emplacement réservé : création d'une liaison doucemode doux0,005/12/2019
Emplacement réservé : placette de retournementautre destination0,005/12/2019
Emplacement réservé : création d'une liaison doucemode doux0,005/12/2019
Emplacement réservé : création d'une liaison doucemode doux0,005/12/2019
Emplacement réservé : création d'un parkingvoirie et circulation0,005/12/2019
Emplacement réservé : création d'une liaison doucemode doux0,005/12/2019

Document d’urbanisme : 53077_PLU_20240319.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.