Emplacements réservés à Charbonnières-les-Varennes

À Charbonnières-les-Varennes, le plan local d’urbanisme publié porte 24 emplacements réservés, sur 7,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation11
autre destination5
espace vert4
équipement public2
réseaux et eau2

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux installations d'intérêt général7
emplacement réservé aux voies publiques7
emplacement réservé aux ouvrages publics5
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques3
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement Réservé (L151-41) : Extension du terrain de sport de Charbonnières au lieu-dit "Sur la Maison"équipement public2,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement touristique, manoir du Veygouxautre destination1,707/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Acquisition du périmètre immédiat du captage du Font de Rasesautre destination1,607/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Réservoir d'eau potable du Thioletréseaux et eau0,607/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Reconstruction de la station d'épurationréseaux et eau0,407/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Construction d'un Réservoir de têteautre destination0,207/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Agrandissement et aménagement d'un espace vert pour école de Paugnatespace vert0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de carrefour sur la RD 138 à l'entrée est de Charbonnièresvoirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Création espace vert, La Mazièreespace vert0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace de stationnement dans le bourgvoirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de carrefour situé à la sortie est de Paugnat sur la voie communale 36voirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Création espace loisirs/associations/randonnées dans le bourg de Charbonnièresautre destination0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de carrefour RD 16voirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Parking - Aménagement des abords du cimetière de Paugnatvoirie et circulation0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace vert, Place du Riouespace vert0,107/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace public à Paugnat et aménagement de carrefourvoirie et circulation0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement de voirie pour améliorer la circulation dans Paugnatvoirie et circulation0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de la rue principale de Paugnat (amélioration du carrefour)voirie et circulation0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Equipements publics à proximité du centre de Charbonnièreséquipement public0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace public à proximité des commerces et élargissement de la rue du commercevoirie et circulation0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'espace de proximité aux abords du gite rural situé rue du commercevoirie et circulation0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement des abords de l'église de Paugnat.2 bâtiments et une scierieautre destination0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Elargissement de voirie au nord / est de Charbonnièresvoirie et circulation0,007/03/2023
Emplacement Réservé (L151-41) : Aménagement d'un espace vert , Douhadyespace vert0,007/03/2023

Document d’urbanisme : 200070753_PLUi_20260602.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.