Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Capestang

À Capestang, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 1,8 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation11
autre destination6
équipement public1
espace vert1
mode doux1
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques17
emplacement réservé aux ouvrages publics3
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Extension gendarmerie - Capestangautre destination0,224/01/2023
Stationnement - Capestangvoirie et circulation0,224/01/2023
Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestangvoirie et circulation0,224/01/2023
Aménagement d'une aire de stationnement et d'un parc public - Capestangvoirie et circulation0,224/01/2023
Aménagement entrée de ville - Capestangautre destination0,224/01/2023
Stationnement et jardin public - Capestangvoirie et circulation0,224/01/2023
Aménagement d'une salle des jeunes - Capestangéquipement public0,124/01/2023
Elargissement à 8m de la plate-forme du chemin de la Claverie (CR 42) - Capestangvoirie et circulation0,124/01/2023
Aménagement d'un parc public - Capestangespace vert0,124/01/2023
Aménagement d'un espace public - Capestangautre destination0,124/01/2023
Aménagement d'un espace public - Capestangautre destination0,124/01/2023
Aménagement d'un accès piéton jusqu'au centre médical - Capestangmode doux0,124/01/2023
Création d'un espace public - Capestangautre destination0,124/01/2023
Création d'un stationnement public - Capestangvoirie et circulation0,124/01/2023
Aménagement d'un espace de collecte de déchets - Capestangréseaux et eau0,024/01/2023
Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestangvoirie et circulation0,024/01/2023
Elargissement de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestangvoirie et circulation0,024/01/2023
Aménagement paysager de l'épanchoir - Capestangautre destination0,024/01/2023
Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Sernin - Capestangvoirie et circulation0,024/01/2023
Elargissement à 10m de la plate-forme du chemin de St. Pierre (CR n°61) - Capestangvoirie et circulation0,024/01/2023
Elargissement à 8m de la plate-forme de la RD37 (en agglomération) - Capestangvoirie et circulation0,024/01/2023

Document d’urbanisme : 200042653_PLUI_20230124.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.