Emplacements réservés à Brison-Saint-Innocent

À Brison-Saint-Innocent, le plan local d’urbanisme publié porte 39 emplacements réservés, sur 8,8 hectares — soit 0,6 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
mode doux12
voirie et circulation12
espace vert8
autre destination5
équipement public1
réseaux et eau1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques27
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques10
emplacement réservé aux ouvrages publics2

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé N°d33 : préservation, aménagement et valorisation du siteautre destination4,517/06/2025
Emplacement réservé N°d26 : Aménagement d'équipement public gareéquipement public0,909/10/2019
Emplacement réservé N°d37 : gestion des risquesautre destination0,517/06/2025
Emplacement réservé N°d13b : Aménagement de liaison doucemode doux0,409/10/2019
Emplacement réservé N°d07 : Aménagement de liaison doucemode doux0,209/10/2019
Emplacement réservé N°d19j : Gestion des boisementsespace vert0,209/10/2019
Emplacement réservé N°d19c : Gestion des boisementsespace vert0,209/10/2019
Emplacement réservé N°d19b : Gestion des boisementsespace vert0,209/10/2019
Emplacement réservé N°d19a : Gestion des boisementsespace vert0,209/10/2019
Emplacement réservé N°d16 : Aménagement espace publicautre destination0,223/05/2023
Emplacement réservé N°d09 : Aménagement de voirievoirie et circulation0,209/10/2019
Emplacement réservé N°d21 : Aménagement de stationnementvoirie et circulation0,123/05/2023
Emplacement réservé N°d19i : Gestion des boisementsespace vert0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d13a : Aménagement de liaison doucemode doux0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d12 : Aménagement de liaison doucemode doux0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d01 : Aménagement de liaison doucemode doux0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d20 : Aménagement de stationnementvoirie et circulation0,117/06/2025
Emplacement réservé N°d19f : Gestion des boisementsespace vert0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d10a : Aménagement de voirievoirie et circulation0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d09 : Aménagement de liaison doucemode doux0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d06 : Aménagement de liaison doucemode doux0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d05 : Aménagement espace publicautre destination0,109/10/2019
Emplacement réservé N°d36 : Aménagements des abords de la chapelleautre destination0,117/06/2025
Emplacement réservé N°d38 : aménagement d'un espace de stationnementvoirie et circulation0,117/06/2025
Emplacement réservé N°d30 : Aménagement de voirievoirie et circulation0,023/05/2023
Emplacement réservé N°d29 : Aménagement de voirievoirie et circulation0,023/05/2023
Emplacement réservé N°d25 : Aménagement de voirievoirie et circulation0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d24 : Aménagement de voirievoirie et circulation0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d23 : Aménagement de liaison doucemode doux0,023/05/2023
Emplacement réservé N°d22 : Aménagement de voirievoirie et circulation0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d19e : Gestion des boisementsespace vert0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d19d : Gestion des boisementsespace vert0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d17 : Aménagement de liaison doucemode doux0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d08 : Aménagement de liaison doucemode doux0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d04 : Aménagement de liaison doucemode doux0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d02 : Aménagement de liaison doucemode doux0,009/10/2019
Emplacement réservé N°d31 : gestion des eaux pluvialesréseaux et eau0,017/06/2025
Emplacement réservé N°d34 : Aménagement et régularisation de voirievoirie et circulation0,017/06/2025
Emplacement réservé N°d35 : Aménagement, régularisation de voirievoirie et circulation0,017/06/2025

Document d’urbanisme : 200068674_PLUi_20260203_B.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.