Emplacements réservés à Bollwiller

À Bollwiller, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 2,9 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation9
mode doux5
autre destination4
logement2
espace vert1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques17
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale2
emplacement réservé aux installations d'intérêt général1
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé n°13 - Aménagement d'un fossé de drainageautre destination0,606/11/2019
Emplacement réservé n°3 - Aire de stationnementvoirie et circulation0,506/11/2019
Emplacement réservé n°6 - Aire de stationnementvoirie et circulation0,506/11/2019
Emplacement réservé n°4 - Cheminement piétonnier de largeur 3 mètres le long du FridolinsbachERvoirie et circulation0,406/11/2019
Emplacement réservé n°10 - Espace public/Stationnementvoirie et circulation0,206/11/2019
Emplacement réservé n°16 - Réalisation de 8 logements locatifs sociaux dont au minimum 3 Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI)logement0,106/11/2019
Emplacement réservé n°8 - Espace publicautre destination0,106/11/2019
Emplacement réservé n°15 - Accès au secteur AUaautre destination0,106/11/2019
Emplacement réservé n°6 - Chemin d'accès à la station de lagunage. Largeur 6 mètresvoirie et circulation0,128/05/2004
Emplacement réservé n°17 - Voirievoirie et circulation0,106/11/2019
Emplacement réservé n°14 - Espace vertespace vert0,106/11/2019
Emplacement réservé n°1 - Réalisation de 10 logements locatifs sociaux dont au minimum 4 Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et au maximulogement0,106/11/2019
Emplacement réservé n°5 - Liaison doucemode doux0,106/11/2019
Emplacement réservé n°11 - Extrémité de la liaison douce le long du ruisseaumode doux0,006/11/2019
Emplacement réservé n°12 - Liaison douce extrémité de la rue du Châteauvoirie et circulation0,006/11/2019
Emplacement réservé n°7 - Liaison douce de la rue du Château vers la zone AUvoirie et circulation0,006/11/2019
Emplacement réservé n°9 - Liaison doucemode doux0,006/11/2019
Emplacement réservé n°5 - Liaison doucemode doux0,006/11/2019
Emplacement réservé n°5 - Liaison doucemode doux0,006/11/2019
Emplacement réservé n°2 - Accès secteur AUaautre destination0,006/11/2019
Emplacement réservé n°18 - Elargissement cheminementvoirie et circulation0,006/11/2019

Documents d’urbanisme : 68032_PLU_20101124, 68043_PLU_20191106.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.