Emplacements réservés à Bois-de-Céné
À Bois-de-Céné, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 14,8 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| équipement public | 4 |
| voirie et circulation | 4 |
| autre destination | 3 |
| mode doux | 2 |
| espace vert | 1 |
| logement | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Coulée verte, liaison douce, renaturation, gestion des eaux | espace vert | 8,8 | non renseignée |
| Gendarmerie | autre destination | 1,1 | non renseignée |
| Equipement public sportif et socio culturel | équipement public | 1,0 | non renseignée |
| Création d'une liaison cyclable | mode doux | 0,9 | non renseignée |
| Equipement scolaire | équipement public | 0,6 | non renseignée |
| Projet d'équipement public | équipement public | 0,4 | non renseignée |
| Création d'une liaison cyclable | mode doux | 0,4 | non renseignée |
| Extension cimetière | équipement public | 0,4 | non renseignée |
| Cheminement doux | voirie et circulation | 0,3 | non renseignée |
| Aménagement d'une halte ferroviaire | autre destination | 0,3 | non renseignée |
| Motte féodale - Entretien | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Création d'un accès au futur quartier d'habitation | logement | 0,1 | non renseignée |
| Cheminement doux - désenclavement du centre bourg | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Cheminement doux - largeur 3m | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Cheminement doux - désenclavement du centre bourg | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 200071629_PLUI_20251106.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.