Emplacements réservés à Balma

À Balma, le plan local d’urbanisme publié porte 39 emplacements réservés, sur 20,9 hectares — soit 1,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination38
équipement public1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques31
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques7
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservé (ER) n°044-008autre destination3,3non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-020autre destination2,3non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-003autre destination2,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-009autre destination2,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-036autre destination1,5non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-030autre destination1,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-019autre destination1,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-029autre destination0,8non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-032autre destination0,8non renseignée
Servitude pour équipements publics (SEP): 044-001équipement public0,5non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-033autre destination0,5non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-016autre destination0,5non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-002autre destination0,4non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-017autre destination0,3non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-031autre destination0,3non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-028autre destination0,3non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-034autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-022autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-023autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-018autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-024autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°389-003autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-027autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-035autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-004autre destination0,2non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-007autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-015autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-006autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-026autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-010autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-013autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-001autre destination0,1non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-005autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-012autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-037autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-011autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-014autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-038autre destination0,0non renseignée
Emplacement réservé (ER) n°044-021autre destination0,0non renseignée

Document d’urbanisme : 243100518_PLUI_20251218.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.