Emplacements réservés à Avelin

À Avelin, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 60,8 hectares — soit 4,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
autre destination10
voirie et circulation8
espace vert1
équipement public1
logement1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux installations d'intérêt général9
emplacement réservé aux voies publiques6
emplacement réservé (sans précision)3
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale1
emplacement réservé aux ouvrages publics1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination14,507/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination13,207/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination11,607/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination5,507/10/2005
Emplacement reserve au benefice du departement pour l'amenagement de voirievoirie et circulation3,826/02/2010
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination3,407/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la Communaute de Communes du Pays de Pevele - Amenagements hydrauliquesautre destination3,426/02/2010
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination1,607/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination0,907/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la chambre des commerces et d'industrie pour l'extension de l'aeroportautre destination0,707/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement d'un espace vertespace vert0,607/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement d'equipement sportifséquipement public0,607/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la commune pour la creation de logements locatifs sociaux (article L.123-2b)logement0,202/03/2026
Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirievoirie et circulation0,207/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirie (elargissement)voirie et circulation0,107/10/2005
Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirie (elargissement)voirie et circulation0,107/10/2005
Emplacements reserves - zone d'expansion de cruesvoirie et circulation0,105/02/2024
Emplacements reserves - zone d'expansion de cruesvoirie et circulation0,105/02/2024
Emplacement reserve au benefice du departement pour l'amenagement de voirievoirie et circulation0,126/02/2010
Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructureautre destination0,117/10/2025
Emplacement reserve au benefice de la commune pour l'amenagement de voirievoirie et circulation0,007/10/2005

Documents d’urbanisme : 200093201_PLUI_20260520, 59034_PLU_20260302, 59398_PLU_20260622.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.