Emplacements réservés à Haute-Goulaine
À Haute-Goulaine, le plan local d’urbanisme publié porte 19 emplacements réservés, sur 8,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 13 |
| autre destination | 6 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé (sans précision) | 13 |
| secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global | 6 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER N°3 : Aménagement et élargissement de voirie - VC n °5 - rue des Vignes - rue de la Chapelle Saint Martin | voirie et circulation | 1,8 | 06/11/2020 |
| ER N°9 : Cimetière paysager, parc et stationnement | voirie et circulation | 1,6 | 06/11/2020 |
| Secteur d'attente de projet | autre destination | 0,9 | 06/11/2020 |
| ER N°8 : Aménagement et élargissement de voirie - Rue de la Châtaigneraie - RD105 | voirie et circulation | 0,7 | 06/11/2020 |
| ER N°7 : Aménagement de voirie et de carrefour - Rue Hélène Boucher / Les Blonnières | voirie et circulation | 0,4 | 06/11/2020 |
| Secteur d'attente de projet | autre destination | 0,4 | 06/11/2020 |
| ER N°2 : Aménagement de carrefour - Rue du Chateau / Rue des Sports | voirie et circulation | 0,3 | 06/11/2020 |
| ER N°6 : Aménagement de carrefour - Rue Hélène Boucher - RD 149 | voirie et circulation | 0,3 | 06/11/2020 |
| Secteur d'attente de projet | autre destination | 0,3 | 06/11/2020 |
| ER N°4 : Amnégement de carrefour - RD 74 - La Chabossière | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2020 |
| ER N°10 : Aménagement de carrefour RD756 - accès au PA de la Braudière | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2020 |
| ER N°11 : Aménagement de carrefourRD 734 - RD 756 | voirie et circulation | 0,2 | 06/11/2020 |
| Secteur d'attente de projet | autre destination | 0,2 | 06/11/2020 |
| ER N°13 : Elargissement de voirie : Impasse de la Frémonière | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2020 |
| Secteur d'attente de projet | autre destination | 0,1 | 06/11/2020 |
| ER N°1 : Aménagement de carrefour - Rue de la Basse Rivière | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2020 |
| ER N°5 : Aménagement de carrefour RD74 - La Chabossière | voirie et circulation | 0,1 | 06/11/2020 |
| Secteur d'attente de projet | autre destination | 0,1 | 06/11/2020 |
| ER N°12 : Création de voirie - Rue des Forges / Parking des Platanes | voirie et circulation | 0,0 | 06/11/2020 |
Document d’urbanisme : 44071_PLU_20240705.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.