Document d’urbanisme 243900479_PLUI_20260217
Le document 243900479_PLUI_20260217 porte 104 emplacements réservés sur 4 communes, soit 7,6 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Identifiant de type PLUI, millésime 17/02/2026 inscrit dans l’identifiant lui-même. Code porteur : 243900479, partition DU_243900479.
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares réservés ici |
|---|---|---|
| Bellefontaine | Jura | 3,7 |
| Morbier | Jura | 1,6 |
| Hauts de Bienne | Jura | 1,4 |
| Longchaumois | Jura | 0,9 |
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 57 |
| autre destination | 42 |
| réseaux et eau | 3 |
| équipement public | 2 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.