Emplacements réservés à Bellefontaine
À Bellefontaine, le plan local d’urbanisme publié porte 13 emplacements réservés, sur 3,7 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 2 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER Piste de ski de fond (BELLEF ER04) | autre destination | 2,3 | 27/06/2023 |
| ER Extension cimetière (BELLEF ER06) | équipement public | 0,3 | 27/06/2023 |
| ER Aire de stationnement pour accès aux pistes (BELLEF ER03) | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2023 |
| ER Elargissement de voirie (BELLEF ER02) | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2023 |
| ER Aire de stationnement et accès chalet téléski (BELLEF ER05) | voirie et circulation | 0,2 | 27/06/2023 |
| ER Création espace public ou aire de stationnement (BELLEF ER07) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2023 |
| ER Extension de parking (BELLEF ER12) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2023 |
| ER Création passage pour dameuse (BELLEF ER13) | autre destination | 0,1 | 27/06/2023 |
| ER Aménagement de carrefour (BELLEF ER01) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2023 |
| ER Elargissement de voirie (BELLEF ER10) | voirie et circulation | 0,1 | 27/06/2023 |
| ER Création cheminement piétons (BELLEF ER08) | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2023 |
| ER Création de voirie (BELLEF ER11) | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2023 |
| ER Création cheminement piétons (BELLEF ER09) | voirie et circulation | 0,0 | 27/06/2023 |
Document d’urbanisme : 243900479_PLUI_20260217.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.