Emplacements réservés à La Roche-sur-Yon

À La Roche-sur-Yon, le plan local d’urbanisme publié porte 21 emplacements réservés, sur 19,4 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
mode doux11
voirie et circulation6
autre destination2
espace vert1
équipement public1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)13
emplacement réservé aux installations d'intérêt général4
emplacement réservé aux voies publiques4

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
ER 11 - Création cimetière parc et liaison douceespace vert6,628/11/2023
ER 10 - Equipements sports et loisirséquipement public4,128/11/2023
ER 18 - Création parking intermodalvoirie et circulation1,928/11/2023
ER 7 - Liaison voirie pour franchissement voie ferréevoirie et circulation1,528/11/2023
ER 17 - Liaison doucemode doux1,428/11/2023
ER 9 - Aménagement espace publicautre destination1,328/11/2023
ER 20 - Piste cyclablemode doux0,828/11/2023
ER 1 - Liaison doucemode doux0,828/11/2023
ER 14 - Liaison doucemode doux0,428/11/2023
ER 13 - Création parking relaisvoirie et circulation0,228/11/2023
ER 12 - Piste cyclablemode doux0,128/11/2023
ER 8 - Liaison doucemode doux0,128/11/2023
ER 19 - Agrandissement bâtiment CD 85 bd Briandautre destination0,128/11/2023
ER 6 - Liaison doucemode doux0,128/11/2023
ER 2 - Elargissement voirie pour aménagement paysagervoirie et circulation0,128/11/2023
ER 2 - Elargissement voirie pour aménagement paysagervoirie et circulation0,128/11/2023
ER 15 - Liaison doucemode doux0,128/11/2023
ER 3 - Elargissement voirievoirie et circulation0,028/11/2023
ER 5 - Piste cyclablemode doux0,028/11/2023
ER 4 - Accès piétonmode doux0,028/11/2023
ER 16 - Liaison doucemode doux0,028/11/2023

Document d’urbanisme : 85191_PLU_20260713.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.