Emplacements réservés à Brignais
À Brignais, le plan local d’urbanisme publié porte 49 emplacements réservés, sur 8,1 hectares — soit 0,8 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| équipement public | 23 |
| voirie et circulation | 20 |
| logement | 3 |
| destination non précisée par le document | 3 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 1,6 | 17/06/2026 |
| Servitude de mixité sociale valant emplacement réservé au titre de l'article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme | logement | 0,9 | 17/06/2026 |
| Emplacement réservé | destination non précisée par le document | 0,8 | 07/12/2023 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,8 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,5 | 17/06/2026 |
| Servitude de mixité sociale valant emplacement réservé au titre de l'article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme | logement | 0,4 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,4 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,3 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,2 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,2 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,2 | 17/06/2026 |
| Servitude de mixité sociale valant emplacement réservé au titre de l'article L151-41 4° du Code de l'Urbanisme | logement | 0,2 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,2 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,2 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,2 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés au titre de l'article L151-41 du Code l'Urbanisme pour l'aménagement d'espaces verts | destination non précisée par le document | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,1 | 17/06/2026 |
| Emplacement réservé n°2 | destination non précisée par le document | 0,0 | 19/01/2022 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour la réalisation d'espaces et d'équipements publics | équipement public | 0,0 | 17/06/2026 |
| Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme pour l'aménagement de voiries | voirie et circulation | 0,0 | 17/06/2026 |
Documents d’urbanisme : 69027_PLU_20260617, 69043_PLU_20251217, 69268_PLU_20231207.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.