Emplacements réservés à Zonza
À Zonza, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 5,4 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 7 |
| autre destination | 5 |
| équipement public | 2 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 7 |
| emplacement réservé aux voies publiques | 7 |
| emplacement réservé aux ouvrages publics | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Aménagement public d'un espace naturel | autre destination | 2,1 | non renseignée |
| Projet urbain communal / Equipements publics | équipement public | 0,9 | non renseignée |
| Accès à Arasu | autre destination | 0,8 | non renseignée |
| Maîtrise foncière voirie | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| Création de voie | voirie et circulation | 0,2 | non renseignée |
| Héliport | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| Création de sentier | mode doux | 0,2 | non renseignée |
| Création de voie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Poste de relevage SIVOM | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| Aménagement du carrefour | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Equipement public | équipement public | 0,1 | non renseignée |
| Création de voie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| Maîtrise foncière voirie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Elargissement de voie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| Création d'un local poubelles | autre destination | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 2A362_PLU_20241216.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.