Emplacements réservés à Weitbruch
À Weitbruch, le plan local d’urbanisme publié porte 17 emplacements réservés, sur 13,4 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| autre destination | 6 |
| mode doux | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Emplacement réservé : Création d'un bassin de retenue et d'écrêtage de crue | voirie et circulation | 8,3 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement paysager et récréatif, liaison douce et écrêtage de crue | voirie et circulation | 1,5 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création de voirie et aménagement paysager par alignements d'arbres et bosquets | voirie et circulation | 0,9 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Réalisation d'une piste cyclable et aménagement paysager | mode doux | 0,8 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé :Extension et accès du pôle jeunesse | autre destination | 0,6 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Aménagement paysager et récréatif et cheminement du cimetière | voirie et circulation | 0,4 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Réalisation d'un aménagement paysager par alignements d'arbres | autre destination | 0,3 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Réalisation d'un aménagement paysager par alignements d'arbres | autre destination | 0,2 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement mobilité piétons-vélos | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement mobilité piétons-vélos | voirie et circulation | 0,1 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Extension et accès du pôle jeunesse | autre destination | 0,1 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Desserte du secteur 1AUp | autre destination | 0,1 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Desserte du secteur 1AUp | autre destination | 0,1 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement mobilité piétons-vélos | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Création d'un cheminement mobilité piétons-vélos | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de la rue de Bischwiller | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2019 |
| Emplacement réservé : Elargissement de la rue de Bischwiller | voirie et circulation | 0,0 | 05/12/2019 |
Document d’urbanisme : 67523_PLU_20191205.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.