Emplacements réservés à Villebrumier
À Villebrumier, le plan local d’urbanisme publié porte 9 emplacements réservés, sur 2,2 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| réseaux et eau | 3 |
| voirie et circulation | 3 |
| autre destination | 1 |
| espace vert | 1 |
| équipement public | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| Extension de la lagune (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | autre destination | 1,0 | 29/01/2026 |
| Aménagement de jardins partagés (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | espace vert | 0,4 | 29/01/2026 |
| Transfert des ateliers municipaux et aménagement hydraulique pour la gestion des eaux pluviales (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | réseaux et eau | 0,2 | 29/01/2026 |
| Extension du cimetière (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | équipement public | 0,2 | 29/01/2026 |
| Aménagement hydraulique pour la gestion des eaux pluviales (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | réseaux et eau | 0,1 | 29/01/2026 |
| Aménagement d'une liaison piétonne entre le chemin de Fourtous et la route de Varennes - largeur: 3 mètres (bénéficiaire: commune de Villebr | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2026 |
| Aménagement hydraulique pour la gestion des eaux pluviales (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | réseaux et eau | 0,1 | 29/01/2026 |
| Aménagement routier de sécurité à l'intersection de la route de Monclar et le chemin de la crête (bénéficiaire: commune de Villebrumier) | voirie et circulation | 0,1 | 29/01/2026 |
| Aménagement d'une liaison piétonne entre la route de Monclar et le chemin du Pigeonnier - largeur: 3 mètres (bénéficiaire: commune de Villeb | voirie et circulation | 0,0 | 29/01/2026 |
Document d’urbanisme : 200066652_PLUi_20260129_A.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.