Emplacements réservés à Sully-sur-Loire
À Sully-sur-Loire, le plan local d’urbanisme publié porte 15 emplacements réservés, sur 14,8 hectares — soit 0,3 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 11 |
| réseaux et eau | 1 |
| mode doux | 1 |
| espace vert | 1 |
| autre destination | 1 |
Par sous-code du standard
| Sous-code | Emplacements |
|---|---|
| emplacement réservé aux voies publiques | 11 |
| emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques | 2 |
| emplacement réservé aux installations d'intérêt général | 2 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| emplacement reserve pour espace vert et chemin | voirie et circulation | 5,8 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour elargissement de chemin | voirie et circulation | 3,1 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve elargissement de voie | voirie et circulation | 1,6 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour chemin de liaison | voirie et circulation | 1,1 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve retention eaux pluviales | réseaux et eau | 0,6 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour elargissement de chemin et carrefour | voirie et circulation | 0,5 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour voie de liaison | voirie et circulation | 0,4 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour liaison douce | mode doux | 0,4 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour chemin pieton | voirie et circulation | 0,2 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour voie pietonne | voirie et circulation | 0,2 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour espace vert | espace vert | 0,2 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour espace public | autre destination | 0,2 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour voie entretien de cours d eau | voirie et circulation | 0,2 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour amenagement carrefour | voirie et circulation | 0,1 | 14/06/2021 |
| emplacement reserve pour parking | voirie et circulation | 0,1 | 14/06/2021 |
Document d’urbanisme : 45315_PLU_20210614.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.