Emplacements réservés à Sorigny

À Sorigny, le plan local d’urbanisme publié porte 23 emplacements réservés, sur 103,8 hectares — soit 2,4 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
destination non précisée par le document17
autre destination6

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé (sans précision)16
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques5
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global1
emplacement réservé aux voies publiques1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement reservedestination non précisée par le document69,613/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document15,213/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document9,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document3,213/12/2022
Emplacement réservé superposé avec ERPautre destination1,113/12/2022
Emplacement réservé superposé avec ERPautre destination0,913/12/2022
Servitude de projet - article L123-2 du CUautre destination0,913/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,813/12/2022
Emplacement réservé superposé avec ERPautre destination0,613/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,513/12/2022
Emplacement réservé superposé avec ERPautre destination0,413/12/2022
Emplacement réservé superposé avec ERPautre destination0,313/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,313/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,117/12/2019
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,113/12/2022
Emplacement reservedestination non précisée par le document0,013/12/2022

Documents d’urbanisme : 37159_PLU_20251118, 37250_PLU_20250411.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.