Emplacements réservés à Seyssins

À Seyssins, le plan local d’urbanisme publié porte 41 emplacements réservés, sur 5,9 hectares — soit 0,7 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
voirie et circulation37
logement3
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques31
emplacement réservé aux ouvrages publics4
emplacement réservé au logement social ou à la mixité sociale3
servitude de localisation (voies, ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts)3

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Programme comportant au moins 80 logements ou 5600 m² de surface de plancher : comportant 40% minimum dédiés au logement locatif social (PLUlogement0,626/09/2025
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 4400m², Métropole, Route de Saint-Niziervoirie et circulation0,620/12/2019
Programme comportant au moins 11 logements sociaux ou 770m² de surface de plancher dédiés au logement social dont 40% de PLAI, 6365m²logement0,620/12/2019
Programme comportant au moins 53 logements ou 3710 m² de surface de plancher : comportant 40% minimum dédiés au logement locatif social (PLUlogement0,526/09/2025
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, du Chemin des Cotes vers Claixvoirie et circulation0,520/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de la plage de décantation du ruisseau du Bessay, 5000m², Métropole, Le long du Bessayvoirie et circulation0,420/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1700m², Métropole, Rue de Rampeauvoirie et circulation0,320/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 1800m², Métropole, Rue de la Lunevoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 2440m², Métropole, Avenue Louis Vicatvoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2800m², Métropole, Allée des Chênes, Allée des Chênesvoirie et circulation0,220/12/2019
Emplacement réservé : Création de voie et accès à l'ENSI, 2675m², Métropole, Rue de Comboirevoirie et circulation0,216/12/2022
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 1780m², Métropole, Route de Saint-Niziervoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2.5m de large, Métropole, Allée des Chênesvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Avenue Louis Vicatvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement d'un chemin piéton-cycle et biodiversité, 1430m², Métropole, entre la Frange Verte et le Parc F. Mitteravoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton et gestion des eaux pluviales, 5m de large, Métropole, Avenue de Claixvoirie et circulation0,120/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton, 1,5m de large sur fuseau de 4m, Métropole, Chemin du Besseyvoirie et circulation0,126/09/2025
Emplacement réservé : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 550m³, 715m², Métropole, Chemin des Fenouillèresvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création de bassins pour la gestion des eaux pluviales et des inondations, 1900m², Métropole, entre Rue de la Liberté voirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création de bassins pour la gestion des eaux pluviales et des inondations, 1400m², Métropole, Rue de la Lunevoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, En direction de Claixvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Rue de la Lune vers la Rue des Primevèresvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, de l'Avenue du Général De Gaulle à la Rue du Bournetvoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Route de Saint-Niziervoirie et circulation0,120/12/2019
Emplacement réservé : Aménagement d'un terminus de bus, 430m², SMTC, Route de Saint-Nizierautre destination0,120/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3m de large, Métropole, Rue des Gaveauxvoirie et circulation0,120/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales, 100m², Métropole, Rue de la Lunevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, entre la Rue du Priou et la Route de Saint-Niziervoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 440m², Métropole, Rue des Cimentsvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie, 20m², Métropole, Rue de la Chaumièrevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 35m², Métropole, Avenue de La Postevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie, 25m², Métropole, Rue de la Chaumièrevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Rue du Jouffreyvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 215m², Métropole, Avenue de La Postevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1m de large, Métropole, Rue du Jouffreyvoirie et circulation0,020/12/2019
Servitude de localisation : Création d'un fossé d'évacuation et d'un bassin de rétention des eaux pluviales, 200m², Métropole, Rue du Haut dvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Avenue de La Postevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 311m², Métropole, Digue du Dracvoirie et circulation0,026/09/2025
Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Impasse Henri Moissantvoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 50m², Métropole, Avenue de La Postevoirie et circulation0,020/12/2019
Emplacement réservé : Elargissement de voie, 330m², Métropole, Rue de la Chaumièrevoirie et circulation0,020/12/2019

Document d’urbanisme : 200040715_PLUI_20260722.

Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.