Les emplacements réservés des PLU

Emplacements réservés à Sainte-Maxime

À Sainte-Maxime, le plan local d’urbanisme publié porte 52 emplacements réservés, sur 74,4 hectares — soit 0,9 % du territoire communal.

Par destination

DestinationEmplacements
destination non précisée par le document51
autre destination1

Par sous-code du standard

Sous-codeEmplacements
emplacement réservé aux voies publiques30
emplacement réservé aux ouvrages publics18
emplacement réservé aux installations d'intérêt général2
emplacement réservé aux espaces verts et continuités écologiques1
secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global1

Les emplacements publiés

Libellé du documentDestinationHectares iciValidité du document
Emplacement réservédestination non précisée par le document15,413/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document13,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document12,013/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document4,513/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document3,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document2,413/04/2023
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)autre destination2,313/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document2,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,813/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,613/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,413/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,013/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document1,013/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,913/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,913/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,813/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,813/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,713/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,713/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,713/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,613/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,613/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,613/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,613/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,513/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,513/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,413/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,413/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,313/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,313/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,313/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,213/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,113/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,013/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,013/04/2023
Emplacement réservédestination non précisée par le document0,013/04/2023

Document d’urbanisme : 83115_PLU_20240514.

⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.

Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.