Emplacements réservés à Sainte-Foy-de-Peyrolières
À Sainte-Foy-de-Peyrolières, le plan local d’urbanisme publié porte 10 emplacements réservés, sur 1,3 hectares — soit 0,0 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| mode doux | 4 |
| voirie et circulation | 4 |
| équipement public | 1 |
| autre destination | 1 |
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER : Piste cyclable : largeur 6m | mode doux | 0,9 | non renseignée |
| ER : Création liaison douce au bas du lotissement jusqu'au groupe scolaire | équipement public | 0,2 | non renseignée |
| ER : Création liaison douce le long du Trujol : largeur 6m | mode doux | 0,1 | non renseignée |
| ER : Elargissement VC 9 : largeur 2m | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Elargissement place Henry Dunant et le passage rue St Jude | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER : Piste cyclable : largeur 1.80 | mode doux | 0,0 | non renseignée |
| ER : Aménagement du carrefour RD7/RD50 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER : Création liaison douce entre le futur lotissement et la RD7 : largeur 6m | mode doux | 0,0 | non renseignée |
| ER : Aménagement d'un arrêt de bus le long de la RD7 | autre destination | 0,0 | non renseignée |
| ER : Aménagement du carrefour RD7/RD50 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 31481_PLU_20221212.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.