Emplacements réservés à Saint-Suliac
À Saint-Suliac, le plan local d’urbanisme publié porte 16 emplacements réservés, sur 2,0 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.
Par destination
| Destination | Emplacements |
|---|---|
| voirie et circulation | 10 |
| équipement public | 3 |
| autre destination | 2 |
| espace vert | 1 |
Par sous-code du standard
Les emplacements publiés
| Libellé du document | Destination | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|
| ER 40 : Accueil d'équipement public | équipement public | 0,6 | non renseignée |
| ER 49 : Aire naturelle de stationnement en entrée de ville | voirie et circulation | 0,4 | non renseignée |
| ER 50 : Aménagement d'un parc public (Les Coins) | espace vert | 0,3 | non renseignée |
| ER 41 : Accès au monument de Grainfollet | autre destination | 0,2 | non renseignée |
| ER 46 : Aire naturelle de stationnement | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER 47 : Mise en valeur du moulin de la Chaise | autre destination | 0,1 | non renseignée |
| ER 53 : Liaison piétonne entre le chemin des Chateaux et le chemin de l'Enclos | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER 31 : Elargissement du CR n°13 | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER 55 : Aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,1 | non renseignée |
| ER 39 : Agrandissement du cimetière | équipement public | 0,1 | non renseignée |
| ER 44 :Création d'un chemin piétonnier | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER 38 : Aménagement de carrefour | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER 52 : Aménagement d'un équipement public | équipement public | 0,0 | non renseignée |
| ER 31 : Elargissement du CR n°13 | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER 45 : Aménagement de carrefour | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
| ER 54 : Aménagement de voirie | voirie et circulation | 0,0 | non renseignée |
Document d’urbanisme : 35314_PLU_20260120.
⭐ Le droit de délaissement. Quand une parcelle est frappée d’un emplacement réservé, son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (art. L152-2 du code de l’urbanisme). La collectivité dispose alors d’un délai pour répondre. ⚠️ Ces pages ne disent ni le bénéficiaire exact, ni les délais applicables : ils se lisent au règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut parfaitement avoir des emplacements réservés à son PLU.
Votre parcelle est-elle grevée d’un emplacement réservé ?
Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur une parcelle grevée d’un emplacement réservé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’une parcelle précise soit grevée, et pour quelle destination, se vérifie auprès de la mairie — c’est elle qui délivre le certificat d’urbanisme.